Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Mon Coach BNB, entreprise individuelle exploitée par M. Christopher SIMON sous le statut de micro-entrepreneur, dont le siège social est situé 5 rue Paul Estival, 31200 Toulouse, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 835 080 037 00012, non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), ci-après désignée "le Prestataire",
et toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par Mon Coach BNB, ci-après désignée "le Client".
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Description des prestations
Mon Coach BNB propose des prestations d'accompagnement, de conseil et de mise en place technique destinées aux loueurs en courte durée et aux conciergeries. Les prestations peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Audit d'annonces et de parc locatif
- Mise en place d'outils de gestion (SuperHote, PriceLabs, etc.)
- Optimisation des annonces (titres, descriptions, photos)
- Paramétrage d'automatisations (messages, séquences, synchronisation)
- Pilotage tarifaire (pricing dynamique)
- Coaching et accompagnement personnalisé
- Support continu via WhatsApp ou autre canal défini
Le détail précis de chaque prestation, son périmètre, sa durée et son tarif sont définis dans le devis et/ou la proposition commerciale signée par le Client avant le démarrage.
Article 3 — Commande et formation du contrat
La commande devient ferme et définitive à la signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client, accompagnée du paiement de l'acompte prévu, le cas échéant. Le Prestataire confirme la commande par email.
Article 4 — Tarifs et conditions de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués dans le devis adressé au Client. Ils sont exprimés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Mon Coach BNB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :
- Prestation de setup : 100 % du montant payable à la commande, avant le démarrage de la prestation.
- Accompagnement mensuel : prélèvement automatique le 1er de chaque mois.
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès et préalable du Client, avec renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé
Mon Coach BNB offre une garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours à compter de la date de signature du contrat. Si le Client n'est pas satisfait des prestations dans les 30 premiers jours, il peut demander le remboursement intégral des sommes versées en envoyant un email à contact@moncoachbnb.fr.
Article 7 — Garantie de résultat
Mon Coach BNB s'engage sur une garantie de résultat de +10% de chiffre d'affaires par rapport au marché sur les 90 jours suivant la mise en service du système installé. Si cet objectif n'est pas atteint à l'issue de cette période, et sous réserve que le Client ait respecté les recommandations transmises par le Prestataire, ce dernier s'engage à rembourser les frais de setup facturés.
Cette garantie est conditionnée à :
- la mise à disposition par le Client des accès et informations nécessaires dans les délais convenus,
- l'application effective des recommandations du Prestataire,
- la fourniture d'éléments de comparaison de marché vérifiables (PriceLabs, AirDNA ou équivalent).
Article 8 — Obligations du Client
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :
- fournir au Prestataire l'ensemble des informations, accès et documents nécessaires (accès Airbnb, Booking, PriceLabs, SuperHote, photos, etc.),
- répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations du Prestataire,
- respecter les délais et engagements convenus,
- communiquer toute évolution susceptible d'impacter la prestation.
Article 9 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans son autorisation expresse, sauf obligation légale.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, outils, méthodes, supports et contenus fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client en bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et limité à la durée de la prestation, sans possibilité de reproduction, diffusion ou commercialisation.
Article 11 — Résiliation
Le Client peut mettre fin à un accompagnement mensuel à tout moment, sous réserve d'un préavis de quatorze (14) jours notifié par email à contact@moncoachbnb.fr. Les prestations en cours restent dues jusqu'à la fin du préavis.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement, refus de coopérer, etc.), le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.
Article 12 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, à l'exception de la garantie prévue à l'article 7. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.), ni des conséquences résultant de modifications opérées par le Client ou par des tiers sur les outils mis en place.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Article 14 — Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@moncoachbnb.fr.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Article 15 — Acceptation des CGV
La signature du devis ou de la proposition commerciale vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.